La loi Scellier Outremer Intermédiaire
La loi Scellier Outremer Intermédiaire est une variante du dispositif Scellier Outremer. La loi Scellier Outremer Intermédiaire est aussi appelée loi Scellier Outremer Sociale.
La loi de défiscalisation Scellier Outremer Intermédiaire
- Achat d’un bien immobilier neuf dans les Dom Tom.
- Réduction d’impôts de 46%.
- Location du bien de 9 à 15 ans.
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La loi de défiscalisation Scellier Outremer en détails
Le dispositif loi Scellier Outremer Intermédiaire
La loi Scellier Outremer et les avantages fiscaux Intermédiaire
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier Outremer Intermédiaire
Les textes officiels sur la loi Scellier Outremer Intermédiaire
L’avis d’ID Finances sur la défiscalisation Scellier Outremer Intermédiaire
Les autres lois de défiscalisation Outremer et Pacifique
Le dispositif loi Scellier Outremer Intermédiaire
A la fin des neuf années de location obligatoires sous le régime de la loi Scellier Outre-mer, l’investisseur dispose de son bien sans aucune contrainte. Néanmoins si l’investisseur souhaite bénéficier de 1,67% d’une défiscalisation supplémentaire pendant 3 à 6 ans il peut passer sous le régime de loi Scellier Outre-mer Intermédiaire ou sociale.
La loi Scellier Outremer et les avantages fiscaux Intermédiaire
Les avantages fiscaux pour un investissement loi Scellier outremer intermédiaire sont les mêmes que pour le dispositif Scellier Outremer avec en plus:
- Possibilité de prolonger la location de 3 à 6 ans pour un total de 15 années.
- Environ 12% de réduction d’impôts supplémentaires.
- Abattements sur les loyers de 30%.
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier Outremer Intermédiaire
- Respect total des engagements pris pour la location du bien.
- Le logement doit être loué nu pendant 9 ans au minimum puis peut être loué 3 ou 6 ans supplémentaires.
- Le bien doit être le logement principal de l’occupant.
- Respect des conditions de ressources du locataire fixées tous les ans par décret par le Ministère des Finances.
- Le bien ne peut pas être loué aux ascendants et descendants du propriétaire.
Les textes officiels sur la loi Scellier Outremer Intermédiaire
- Bulletin Officiel des Impôts du 15 mai 2oo9, 5 B-17-09.
- Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.
- Article 199 septvicies du Code Général des Impôts.
L’avis d’ID Finances sur la défiscalisation Scellier Outremer Intermédiaire
Cette loi est plus adaptée si votre volonté est de constituer un capital retraite.
Les autres lois de défiscalisation Outremer et Pacifique Intermédiaire
- La loi Scellier Outremer.
- La loi Scellier Outremer Pacifique.
- La loi Girardin.
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