Loi Scellier outremer pacifique

La loi Scellier Outremer Pacifique

La loi Scellier Outremer Pacifique est la version améliorée de tous les dispositifs Scellier existants. Dispositif exceptionnel, la défiscalisation loi Scellier Outremer Pacifique s’applique comme son nom l’indique uniquement à la zone Pacifique.

La loi de défiscalisation Scellier Outremer Pacifique en résumé

- Acquisition d’une habitation neuve (appartement ou maison) dans les «TOM» (Territoires d’Outremer).
- Location nue du bien immobilier pendant 5 ans minimum.
- Le logement doit être la résidence principale de l’occupant.

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Le dispositif loi Scellier Outremer Pacifique

Le dispositif loi Scellier Outremer Pacifique est le plus avantageux des dispositifs de défiscalisation immobilière et le plus rentable des dispositifs  Scellier.
Le dispositif de défiscalisation Scellier Outremer Pacifique s’applique exclusivement aux Territoires d’Outremer (TOM).

A qui s’adresse le dispositif loi Scellier Outremer Pacifique?

Tous contribuables dont le montant d’imposition dépasse les 7 000 € peuvent prétendre à l’acquisition d’un bien sous le régime de la loi Scellier Outremer Pacifique.

Investissements concernés par la loi Scellier Outremer Pacifique

Les investissements loi Scellier Outremer Pacifique concernent les biens immobiliers neufs situés dans les territoires d’Outremer (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna).

La loi Scellier Outremer Pacifique et les avantages fiscaux

- Réduction du montant de l’imposition de 36%* répartie sur 5 ans soit 7.2% par an.
- Possibilités d'affecter les déficits fonciers pendant la durée de la défiscalisation.

Si vous choisissez d’investir avec le dispositif Scellier Pacifique intermédiaire, vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts supplémentaires:

- 10% de réduction complémentaire répartie sur 6 ans contre un engagement locatif de 6 ans supplémentaires au terme de la 5ème année soit un  total  de 46%.
- Application d’un abattement fiscal de 30% sur les loyers.

Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier Outremer Pacifique

- Résider en France métropolitaine.
- Acheter un bien immobilier neuf dans les TOM.
- Louer le logement au minimum 5 ans.
- Le locataire ne doit pas être lié au foyer fiscal.

Pourquoi investir dans l’immobilier en Outremer avec la loi Scellier Outremer Pacifique?

Investir sous le régime de la loi Scellier Outremer Pacifique avant le 1er janvier 2012 permet de bénéficier d’une réduction du montant d’imposition de 36% du prix total du logement acquis avec un plafond s’élevant à 300 000 euros.
La durée obligatoire de location du logement est seulement de 5 ans contre 9 ans pour les autres dispositifs Scellier. La loi Scellier Outremer Pacifique est la loi de défiscalisation la plus intéressante. C’est un dispositif exceptionnel permettant de financer son patrimoine immobilier grâce à ses impôts en un temps réduit.

Le texte officiel sur la loi Scellier Outremer Pacifique

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, adapte, pour les investissements réalisés en Polynésie française les modalités d’application du régime de réduction d’impôt sur le revenu dit « Scellier » en faveur de l’investissement locatif. Pour ces investissements, la durée minimale d’engagement de location est ramenée de neuf à cinq ans ; corrélativement, la période de répartition de la réduction d’impôt est ramenée à cinq années, à raison d’un cinquième de son montant chaque année.

- Ordonnance no 2010-1445 du 25 novembre 2010

L’avis d’ID Finances sur la défiscalisation Scellier Outremer Pacifique

La loi Scellier Outremer pacifique est idéale si vous souhaitez réduire votre imposition jusqu’à 24000€/an tout en l’investissant dans un patrimoine immobilier uniquement dans la zone pacifique (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna). Cette loi est la plus intéressante des lois jamais promulguées concernant la défiscalisation immobilière.

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Les autres lois de défiscalisation Outremer et Pacifique

- La loi Scellier Outremer Intermédiaire.
- La loi Scellier Outremer.
- La loi Girardin.